Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – REPFORM
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les achats effectués sur la boutique en ligne REPFORM, spécialisée dans la vente d’accessoires de sport et de fitness.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : REPFORM
Exploitant : [Nom et prénom à compléter]
Statut juridique : [À compléter]
Adresse professionnelle : [À compléter]
Numéro SIRET : [À compléter après immatriculation]
Adresse électronique : Contact.repform@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies et leurs prix.
Les photographies sont illustratives. Les caractéristiques indiquées dans les fiches produits constituent la référence contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, selon le régime de TVA applicable au vendeur. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
REPFORM peut modifier ses prix à tout moment, sans conséquence sur les commandes déjà confirmées.
Article 5 – Commandes et paiement
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et ses coordonnées, puis valide sa commande après avoir pris connaissance du prix total et des présentes CGV.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande, via les prestataires de paiement disponibles sur le site.
La commande fait l’objet d’une confirmation électronique.
Article 6 – Livraison
REPFORM livre dans les zones géographiques indiquées sur sa boutique.
Les frais et délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
Le vendeur demeure responsable de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les dispositions légales relatives aux exceptions au droit de rétractation restent applicables.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces droits s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 9 – Responsabilité
REPFORM est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles conformément à la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter REPFORM à l’adresse Contact.repform@gmail.com.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [Nom et coordonnées à compléter avant le lancement].
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.